Association Longeville-Accueil

Règlement intérieur de Longeville Accueil

Article I

Adhérer à Longeville Accueil, c’est accepter de se conformer au présent règlement intérieur.

C’est en toute occasion garder un esprit ouvert, basé sur la convivialité, le partage des  savoirs et des compétences.

L’association accueille toute personne de plus de 16 ans habitant à Longeville toute l’année et résidents secondaires ainsi que les habitants des villes et communes environnantes.

Article 2

Les adhérents à Longeville Accueil sont invités à avoir un comportement correct et à participer au maintien de l’aspect net et accueillant des locaux, sous la responsabilité des animateurs ou des animatrices.

Article 3

L’association fonctionne au rythme de l’année scolaire : les activités sont interrompues en juillet et août et pendant les vacances de Noël.

Article 4

Tout prosélytisme à caractère politique ou religieux est interdit dans les locaux de l’association et dans le cadre des activités.

Article 5

Les cotisations sont renouvelables chaque année lors de la réouverture de l’accueil en Septembre.

Elles doivent être réglées au plus tard le 30 novembre.

A compter de cette date, les animateurs des activités doivent veiller à ne plus accepter les adhérents non à jour de leur cotisation.

De nouveaux adhérents peuvent s’inscrire tout au long de l’année, auprès de la trésorière ou aux permanences.

L’adhésion se matérialise par la remise à l’adhérent d’une carte de  membre.

La cotisation permet l’accès à toutes les activités de Longeville Accueil.

Article 6

Tout adhérent à jour de sa cotisation  peut postuler à un poste d’administrateur.

Le nouveau candidat doit adresser une lettre de motivation et rencontrer le Président au moins 15 jours avant l’Assemblée générale.

Un adhérent qui n’a pas réglé sa cotisation dans les délais fixés par l’article 5 ci - dessus  ne peut présenter sa candidature sauf dérogation du Bureau.

Article 7

Les membres du Bureau doivent résider dans la commune de Longeville ou être inscrit au rôle des impôts ou exercer une activité professionnelle sur le territoire de la commune.

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration peut déroger à cette obligation.

La dérogation n’est pas valable pour le Président de Longeville Accueil qui doit obligatoirement résider sur le territoire de Longeville-sur-mer.

Article 8

La qualité de membre du Conseil d’Administration de Longeville Accueil est incompatible avec un mandat de conseiller municipal de Longeville-sur-mer.

Article 9

Lorsque des administrateurs demandent la convocation du Conseil d’Administration  dans les conditions fixées par l’article 10 des Statuts, ils doivent  adresser une lettre recommandée au Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci au vice-président, indiquant très précisément le ou les points sur lesquels ils souhaitent que le Conseil se réunisse.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que sur le ou les points indiqués et figurant sur l’ordre du jour.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’Assemblée Générale.

Il élit, à bulletin secret, à la majorité de ses membres présents ou représentés le nouveau Bureau composé comme il est indiqué à l’article 9 des Statuts.

Le Bureau peut choisir, parmi les membres de l ‘Association, des équipes de bénévoles pour l’aider dans sa tâche.

Les membres honoraires désignés dans les conditions fixées par l’article 6 des Statuts peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 11

Dans le cas où la radiation d’un adhérent est prononcée pour motif grave en application de l‘article 7 des Statuts, l’intéressé est invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. En cas de refus de l’intéressé, le Conseil prononcera sa radiation d’office.

Article 12

Tout administrateur reconnu comme démissionnaire au sens de l’article 11 des Statuts peut faire appel de cette décision devant la prochaine Assemblée Générale qui décide en dernier ressort.

Article 13

Les animateurs assurent la bonne marche des activités exercées au sein de Longeville Accueil.

Pour ce faire, ils travaillent en étroite liaison avec le Président et le Bureau.

Ils proposent, chaque année, un programme d’action et un projet de budget.

Article 14

Les adhérents disposent des créations qu’ils réalisent dans les différents ateliers. Ils en sont propriétaires et peuvent en disposer à leur guise. Toutefois ils ne peuvent en tirer profit commercial sous couvert de l’Association.

Longeville Accueil pourra organiser plusieurs  manifestations au cours desquelles les objets fabriqués par les adhérents dans le cadre de Longeville Accueil   pourront être vendus.

Pour chaque objet ou œuvre, l’adhérent en déterminera le prix de vente en accord avec l’animateur de l’activité.

Chaque atelier exposant devra verser une quote-part de 10 % sur ses ventes.

Article 15

Les membres du Conseil assurent les permanences aux jours et heures fixés par le Bureau.

Article 16

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’administration.

Elle entend le compte-rendu d’activité de l’Association et le rapport du trésorier, donne quitus au Conseil et élit les administrateurs.

L’Association délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .Il n’est pas tenu compte des bulletins blancs ou nuls.

Au cas où il y a plus de candidats que de poste à pourvoir, sont élus les candidats qui, dans la limite des sièges à pourvoir, ont obtenu le plus de voix.

L’adhérent qui présente sa candidature à la fonction d’administrateur doit, sauf empêchement justifié, être présent  lors de l’Assemblée.

Article 17

La demande de convocation exceptionnelle d’une Assemblée générale prévue à l’article 13 des Statuts doit être adressée au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle précise le ou les points à inscrire à l’ordre du jour. Elle est accompagnée de la liste nominative et signée des adhérents qui demandent cette convocation.

L’assemblée générale réunie extraordinairement doit être convoquée dans les 30 jours suivant la date de réception de la lettre.

Article 18

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour modifier les Statuts et /ou procéder à la dissolution de l’association.

Elle est convoquée  dans les conditions fixées par les Statuts et le présent règlement intérieur.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.