Association Longeville-Accueil

Statuts de l' Association Longeville Accueil

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de LONGEVILLE ACCUEIL.

Article 2

LONGEVILLE ACCUEIL a pour but l' accueil et l' intégration des personnes et des familles nouvellement arrivées dans la ville et dans la région. Elle réalise sa mission a l' aide d' activités diverses: culturelles, sportives et de loisirs dans un climat de détente et d' amitié. Elle s' adresse à tous les habitants de Longeville et des environs qui le souhaitent.

Article 3

Les adhérents ne doivent en aucun cas utiliser leur qualité de membres de l' Association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales.

Article 4

Le siège social de l' Association est fixé à la Mairie de Longeville-sur- Mer. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d' Administration sur le territoire de la commune de LONGEVILLE; la ratification par l' Assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 5

Sa durée est illimitée.

Article 6

L' association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Les membres actifs sont les adhérents à jour de leur cotisation. Des membres honoraires peuvent être nommés par le conseil d' administration parmi les anciens responsables de Longeville-Accueil.

Article 7

Pour faire partie de l' association il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et s' acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d' administration Le conseil pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. La qualité de membre se perd par :

• la démission;
• le décès;
• le non paiement de la cotisation annuelle;
• la radiation prononcée par le conseil pour motif grave.

Article 8

Les ressources de l' Association se composent :

• des cotisations des adhérents;
• des subventions des collectivités territoriales et des entreprises publiques ou privées;
• des dons;
• des recettes des manifestations organisées par Longeville-Accueil;
• et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9

L' association est dirigée par un conseil d' administration dont les membres sont élus par l' assemblée générale. Le conseil se compose de 9 à 15 membres. Le conseil d' administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un Président;
• un vice- Président;
• un secrétaire;
• un secrétaire-adjoint;
• un trésorier;
• un trésorier-adjoint;
• un intendant.

Ce conseil est élu pour 3 ans et renouvelable chaque année par tiers, au cours de l' Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10

Le conseil d' administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. En cas d' empêchement du Président il peut être convoqué par le vice-Président.

Le conseil peut également être convoqué à la demande d' au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d' égalité la voix du Président est prépondérante.

La présence de la majorité absolue des membres du conseil d' administration est nécessaire pour que le conseil puisse valablement délibérer.

Tout membre du Conseil qui sans excuse reconnue valable n' aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s' il n' est pas majeur.

Article 11

Les animateurs assurent la bonne marche des activités exercées au sein de l' association.

Article 12

L' Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l' Association à quelque titre qu' ils y soient affiliés. L' Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale réunie extraordinairement suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 14

Les statuts de l' Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire délibérant à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés.

Article 15

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la sous-préfecture du siège social de l' association tous les changements survenus dans l' administration ou la direction de l' association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 16

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d' administration qui le fait alors approuver par l' Assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l' Association.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l' Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l' actif s' il y a lieu est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.